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ESRIS ou ERNMT ?

L’ERNMT qui recense les divers risques environnementaux que peuvent subir un bien et ses occupants a changé de nom au 1er janvier 2018 pour devenir l’ESRIS.

Les dangers naturels, miniers, technologiques et sismiques sont toujours présents dans le formulaire mais celui-ci s’est enrichi d’une rubrique « pollution des sols ».

Cette rubrique est à remplir dans l’affirmative uniquement si la préfecture a déjà validé la cartographie des SIS dans le secteur de votre bien à vendre ou à louer ; la date butoir de ces validations étant fixée à la fin 2018 (sous réserve de prolongation).

Un projet de construction ou un changement d’usage d’un bien sis dans un SIS entrainera obligatoirement une étude de sol avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.

L’ESRIS indique également si le bien situé dans une zone à risques technologiques est également dans un secteur d’expropriation ou de délaissement.

YES DIAGNOSTICS vous expliquera toutes ces nouveautés lors de l’accomplissement de l’ESRIS de votre bien.

Un ERNMT reste valable selon sa date de réalisation jusqu’au 30 juin 2018.

Après cette date, ce sera impérativement un ESRIS qui figurera dans le DDT.   

Ancienneté :
depuis 2003
personnel
bilingue
Rapport possible
sous 24h
des Prix
compétitifs
Diagnostic immobilier Carcassonne DPE Carcassonne

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